Redressement judiciaire La Cle Des Sources

Néris-les-Bains494290653Date : 23-10-2009Mis à jour le 06/04/2021 02:00
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La Cle Des Sources à Neris-les-Bains a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON. Le numéro de dossier de cette affaire est 494290653. L'activité principale de La Cle Des Sources est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Cle Des Sources
VilleNéris-les-Bains
SIREN494 290 653
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure494290653
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON
Prononcé le11-03-2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création16-02-2007
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Parmentier 2
03310 Néris-les-Bains
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Parmentier 2
03310 Neris-les-Bains
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Publications
Jugement modifiant le Plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ L’ALLIER, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon - N° RG : 16/007906-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3575</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 290 653RCSMontluçon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA CLE DES SOURCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Parmentier 03310 Néris-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le Plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ L’ALLIER, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon - N° RG : 16/0079</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494290653
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 16/0007911-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-05-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 290 653RCSMontluçon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>La Clé des Sources</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Parmentier 03310 Néris-les-Bains</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 16/00079</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494290653
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; prise en la personne de DAFFY (Patrice) ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/7905-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 290 653RCSMontluçon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>La Clé des Sources</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Parmentier 03310 Neris-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; prise en la personne de DAFFY (Patrice) ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/79</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494290653
03-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100081 publié le 03/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>663</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 290 653RCSMontluçon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA CLE DES SOURCES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Parmentier 03310 Néris-les-Bains </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494290653
28-02-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100041 publié le 28/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>93</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 290 653RCSMontluçon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA CLE DES SOURCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Parmentier 03310 Néris-les-Bains </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 2 rue Parmentier 03310 Néris-les-Bains </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494290653
23-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090079 publié le 23/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>43</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 290 653RCSMontluçon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA CLE DES SOURCES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu dit Cheberne 03310 Néris-les-Bains </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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