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Redressement judiciaire Personne physique

Gradignan201604010022Date : 02/04/2015Mis à jour le 12/04/2016 02:00
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Personne physique à Gradignan a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 201604010022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGradignan
N° de procédure201604010022
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/03/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée de Megevie 53
33170 Gradignan

Publications

12/04/2016Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : les créances inférieures à 500 euros seront payables dès l'adoption du plan ; le passif échu sera payé à 100 % en sept dividendes, payables annuellement, à raison de 10% pour les quatre premières années et de 20 % pour les trois suivantes ; le paiement du premier dividende sera effectué au plus tard le 25 mars 2017, et les suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan ; le paiement des emprunts sera repris selon le tableau d'amollissement dans les trois mois de l'adoption du plan avec un report des échéances impayées, sans majorations ni pénalités supplémentaires ; RG : 15/1460
201604010022
12/04/2016
201604010022
02/04/2015
201604010022

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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