Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Brieuc201604070147Date : 14/10/2014Mis à jour le 19/04/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Saint-Brieuc a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. Le numéro de dossier de cette affaire est 201604070147. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Brieuc
N° de procédure201604070147
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/04/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Baratoux 9
22000 Saint-Brieuc

Publications

19/04/2016
201604070147
19/04/2016Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 14/00037
201604070147
06/08/2015
201604070147
14/10/2014
201604070147

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.