Redressement judiciaire Personne physique

Sarcelles538479205Date : 29-04-2016Mis à jour le 03/05/2017 02:00
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Personne physique à Sarcelles (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 538479205. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarcelles (Val-d'Oise)
SIREN538 479 205
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure538479205
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le12-04-2016
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Jean Antoine Watteau 2
95200 Sarcelles
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Adresse d'établissement
allée Jean Antoine Watteau 2
95200 Sarcelles
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a met fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de Madame SIDIBE HABAS (Marie, Madeleine) sur le fondement de l'article L 631-16 du Code de Commerce ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), es qualité de mandataire aux fins de désintéresser les créanciers de Madame SIDIBE HABAS (Marie, Madeleine) ; RG n° : 16/0103-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2109</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 479 205 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIDIBE HABAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée Jean Antoine Watteau 95200 Sarcelles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a met fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de Madame SIDIBE HABAS (Marie, Madeleine) sur le fondement de l'article L 631-16 du Code de Commerce ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), es qualité de mandataire aux fins de désintéresser les créanciers de Madame SIDIBE HABAS (Marie, Madeleine) ; RG n° : 16/01</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a décide de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 18 avril 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/0108-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 479 205 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIDIBE HABAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée Jean Antoine Watteau 95200 Sarcelles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a décide de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 18 avril 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/01</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances admises au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/0110-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 479 205 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIDIBE HABAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée Jean Antoine Watteau 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/01</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 15 novembre 2016 à 9 Heures 30 ; RG 16/0128-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2419</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 479 205 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIDIBE HABAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée Jean Antoine Watteau 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 15 novembre 2016 à 9 Heures 30 ; RG 16/01</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise constate la cessation des paiements de Madame SIDIBE HABAS ; en fixe provisoirement la date au 23 avril 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de Madame SIDIBE HABAS (Marie, Madeleine) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'Ordre des Infirmiers du Val d'Oise "CDOI" sis 228, rue du Faubourg Saint-Martin à 75010 Paris en qualité de Contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; RG n° 16/0129-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 479 205 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIDIBE HABAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée Jean Antoine Watteau 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise constate la cessation des paiements de Madame SIDIBE HABAS ; en fixe provisoirement la date au 23 avril 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de Madame SIDIBE HABAS (Marie, Madeleine) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'Ordre des Infirmiers du Val d'Oise "CDOI" sis 228, rue du Faubourg Saint-Martin à 75010 Paris en qualité de Contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; RG n° 16/01</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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