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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Amand-sur-Sèvre201605101092Date : 05/08/2011Mis à jour le 22/05/2016 02:00
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Personne physique à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 201605101092. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres)
N° de procédure201605101092
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/04/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Creux Noirs 30
79700 Saint-Amand-sur-Sèvre

Publications

22/05/2016
201605101092
22/05/2016Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 14/01470
201605101092
17/07/2015
201605101092
22/08/2014
201605101092
07/11/2012
201605101092
05/08/2011
201605101092

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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