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Redressement judiciaire Sci Le Chemin Des Portes

Plelo492581913Date : 07/10/2011Mis à jour le 06/06/2021 02:00
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Sci Le Chemin Des Portes à Plelo a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 492581913. L'activité principale de Sci Le Chemin Des Portes est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Le Chemin Des Portes
VillePlelo
SIREN492 581 913
N° de procédure492581913
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/05/2021
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création01/10/2006
Capital libéré160000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22170 Plelo
Adresse d'établissement
0
22170 Plélo
Publications
Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc modifiant le plan de redressement du 5 mai 2017 de la manière suivante : autorise le report du paiement du quatrième dividende au 1er avril 2022 ; autorise le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement. N° RG : 16/1806/06/2021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021
Annonce n° 2374
Date : 2021-05-03
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : 492 581 913RCSde Saint-Brieuc
Dénomination : SCI LE CHEMIN DES PORTES
Forme : SCI
Activité : location d’immeubles à usage agricole
Adresse du siège social : Les Fontaines 22170 Plélo
Complément Jugement : Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc modifiant le plan de redressement du 5 mai 2017 de la manière suivante : autorise le report du paiement du quatrième dividende au 1er avril 2022 ; autorise le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement. N° RG : 16/18
492581913
Jugement homologuant le plan de continuation proposé et fixant la durée du plan à dix ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/0001828/05/2017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
Annonce n° 1794
Date : 2017-05-05
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 492 581 913RCSSaint-Brieuc
Dénomination : SCI LE CHEMIN DES PORTES
Forme : S.C.I.
Activité : location d'immeubles à usage agricole
Adresse du siège social : Les Fontaines 22170 Plelo
Complément Jugement : Jugement homologuant le plan de continuation proposé et fixant la durée du plan à dix ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00018
492581913
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/0001831/10/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
Annonce n° 1310
Date : 5 octobre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 492 581 913RCSSaint-Brieuc
Dénomination : SCI LE CHEMIN DES PORTES
Forme : S.C.I.
Activité : location d'immeubles à usage agricole
Adresse du siège social : Les Fontaines 22170 Plelo
Complément Jugement : Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00018
492581913
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/0001825/05/2016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016
Annonce n° 1565
Date : 29 avril 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 492 581 913RCSSaint-Brieuc
Dénomination : SCI LE CHEMIN DES PORTES
Forme : S.C.I.
Activité : location d'immeubles à usage agricole
Adresse du siège social : Les Fontaines 22170 Plelo
Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00018
492581913
09/02/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160027 publié le 09/02/2016
Annonce n° 1138
n°RCS : 492 581 913RCSSaint-Brieuc
Dénomination : SCI LE CHEMIN DES PORTES
Forme : Société civile immobilière
Activité : la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange , d'apport ou autrement
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUET Valérie né(e) TETARD
Commentaires : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
492581913
25/04/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120081 publié le 25/04/2012
Annonce n° 792
n°RCS : 492 581 913RCSSaint-Brieuc
Dénomination : EARL LE CHEMIN DES PORTES
Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital : 160000 EUR
Commentaires : Modification survenue sur le capital
492581913
04/01/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120002 publié le 04/01/2012
Annonce n° 327
n°RCS : 492 581 913RCSSaint-Brieuc
Dénomination : EARL LE CHEMIN DES PORTES
Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital : 207500 EUR
Commentaires : Modification survenue sur le capital
492581913
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 11 février 201207/10/2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
Annonce n° 1216
Date : 9 septembre 2011
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : 492 581 913RCSSaint-Brieuc
Nom : HUET
Prénom : Jean-Yves
Activité : exploitant agricole
Adresse : Minihy 22170 Plelo
Complément Jugement : Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 11 février 2012
492581913
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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