Redressement judiciaire Personne physique

Oeting332829399Date : 26-05-2016Mis à jour le 22/04/2021 02:00
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Le 26-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oeting a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 332829399. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOeting
SIREN332 829 399
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure332829399
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Prononcé le10-05-2016
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4331
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Lavoisier 199
57600 Oeting
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Adresse d'établissement
rue Lavoisier 199
57600 Oeting
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rue Lavoisier 199
57600 Oeting
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rue Lavoisier 199
57600 Œting
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Publications
Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/34722-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210079 publié le 22/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 829 399RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OZKAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustafa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de plâterie d’intérieur, travaux de revêtement des sols et des murs, travaux d’isolation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 199 rue Lavoisier Technopole Forbach Sud 57600 Œting </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/347</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332829399
Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; juge commissaire : Monsieur DAVID (Jean-Jacques) ; minute n° : 210/201702-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1574</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 829 399RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OZKAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustafa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 199 rue Lavoisier Technopôle de Forbach Sud 57600 Oeting</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; juge commissaire : Monsieur DAVID (Jean-Jacques) ; minute n° : 210/2017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332829399
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2015/347 COMM23-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2013</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 829 399RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OZKAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustafa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 199 rue Lavoisier Technopôle Forbach Sud 57600 Oeting</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2015/347 COMM</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332829399
Jugement mettant fin à la mission de la SELAS KOCH & ASSOCIES ; désigne aux lieu et place de la SELAS KOCH & ASSOCIES, Maître LOTT (Bernard), mandataire judiciaire demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/0034729-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 829 399RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OZKAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustafa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 199 rue Lavoisier Technopôle Forbach Sud 57600 Oeting </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin à la mission de la SELAS KOCH & ASSOCIES ; désigne aux lieu et place de la SELAS KOCH & ASSOCIES, Maître LOTT (Bernard), mandataire judiciaire demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/00347</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332829399
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2015/0034726-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 829 399RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OZKAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustafa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de plâtrerie d'intérieur, Travaux de revêtement des sols et des murs, Travaux d'isolation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 199 rue Lavoisier Technopôle Forbach Sud 57600 Oeting </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2015/00347</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332829399
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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