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Redressement judiciaire Personne physique

Sotteville-lès-RouenDate : 29/05/2016Mis à jour le 27/07/2017 02:00
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Le 29/05/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/06/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création07/10/2009

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireActivité des médecins spécialistes (8622)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Antoine Bruneau 8
76300 Sotteville-lès-Rouen
Adresse d'établissement
rue Antoine Bruneau 8
76300 Sotteville-lès-Rouen
Adresse d'établissement
rue Antoine Bruneau 8
76300 Sotteville-les-Rouen

Publications

27/07/2017Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG : 16/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017
Annonce n° 1890
515060457
07/06/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
Annonce n° 1774
515060457
21/05/2017Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour deux mois ; RG : 16/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017
Annonce n° 2556
515060457
23/12/2016Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG n° 16/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016
Annonce n° 2345
515060457
29/05/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2016 ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016
Annonce n° 2441
515060457

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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