Aller au contenu

Redressement judiciaire Association Semailles

Avignon201605260241Date : 17/02/2016Mis à jour le 05/06/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Association Semailles à Avignon (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 201605260241. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Semailles
VilleAvignon (Vaucluse)
N° de procédure201605260241
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/05/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du 58ème R I 5
84000 Avignon

Publications

05/06/2016
201605260241
05/06/2016Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; date de cessation de paiement : 8 septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 14/03294
201605260241
17/02/2016
201605260241

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.