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Redressement judiciaire Association Musee Maritime Fluvial Et Portuaire De Rouen

RouenDate : 10/06/2016Mis à jour le 17/08/2017 02:00
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Le 10/06/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Musee Maritime Fluvial Et Portuaire De Rouen à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Association Musee Maritime Fluvial Et Portuaire De Rouen est bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Musee Maritime Fluvial Et Portuaire De Rouen
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN392 799 870
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/07/2017
Forme juridiqueAssociation
Date de création01/06/1980

Secteur d'activité

GroupeCulture, sport et activités récréatives
Code principalBibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (91)
Code secondaireGestion des musées (9102)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quai Emile Duchemin 0
76000 Rouen
Adresse d'établissement
quai Emile Duchemin 0
76000 Rouen
Adresse d'établissement
quai Emile Duchemin 0
76000 Rouen
Adresse d'établissement
0
76000 Rouen

Publications

17/08/2017Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG : 16/22
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
Annonce n° 1535
392799870
07/06/2017Jugement renouvelant la période d'observation à titre exceptionnel pour deux mois (jusqu'au 26 juillet 2017) ; RG : 16/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
Annonce n° 1773
392799870
03/02/2017Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26 mai 2017 ; RGn° 16/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
Annonce n° 2492
392799870
24/01/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
Annonce n° 2234
392799870
06/12/2016Jugement prononçant l'annulation de la saisie attribution du 24 mai 2016 faite sur le compte du Musée Maritime en application de l'ordonnance de référé du 21 avril 2016 ; RG n° 16/00029
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
Annonce n° 2044
392799870
10/06/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; n° 16/00022
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016
Annonce n° 2349
392799870

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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