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Redressement judiciaire Personne physique

MoutiersDate : 07/06/2016Mis à jour le 01/10/2026 10:05
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Le 07/06/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Moutiers (Savoie) a été prononcé. SCP Btsg / Me C. Thierry a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMoutiers (Savoie)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/09/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création29/11/2004

Secteur d'activité

Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de la Libération 58
73600 Moutiers

Publications

22/09/2026Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2026 et désignant administrateur SELAS Anasta-Aura / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs : cession, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 III du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
A202601882187
18/01/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
Annonce n° 1921
480514629
08/01/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry.
A201800121921
20/07/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170137 publié le 20/07/2017
Annonce n° 2257
480514629
10/07/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A201701372257
17/06/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
Annonce n° 2439
480514629
07/06/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
A201601192439

Mandataire judiciaire

SCP Btsg / Me C. Thierry
SELAS Anasta-Aura / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon
SCP Btsg
judiciaire SCP Btsg

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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