Redressement judiciaire Personne physique

Quarouble349034314Date : 29-04-2010Mis à jour le 02/10/2019 02:00
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Personne physique à Quarouble a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Valenciennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 349034314. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuarouble
SIREN349 034 314
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure349034314
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
Prononcé le23-09-2019
Date de création13-04-2010
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal33
Code secondaire3317
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Jaurès 90
59243 Quarouble
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Jean Jaurès 90
59243 Quarouble
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Publications
Jugement en date du 23 septembre 2019 modifiant le plan de redressement.02-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190190 publié le 02/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 034 314RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>D'AQUINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Santo</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transformation de véhicules de séries adaptés pour la conduite des personnes handicapées et aménage- ment de véhicules utilitaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 90 rue Jean Jaurès 59243 Quarouble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en date du 23 septembre 2019 modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349034314
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.29-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170123 publié le 29/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2220</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 034 314RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>D'AQUINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Santo</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transformation de véhicules de séries adaptés pour la conduite des personnes handicapées et aménage- ment de véhicules utilitaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 90 rue Jean Jaurès 59243 Quarouble</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349034314
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1557</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 034 314RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>D'AQUINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Santo</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transformation de véhicules de séries adaptés pour la conduite des personnes handicapées et aménage- ment de véhicules utilitaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 90 rue Jean Jaurès 59243 Quarouble</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349034314
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.23-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160123 publié le 23/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 034 314RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>D'AQUINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Santo</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transformation de véhicules de séries adaptés pour la conduite des personnes handicapées et aménage- ment de véhicules utilitaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 90 rue Jean Jaurès 59243 Quarouble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349034314
10-02-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120029 publié le 10/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 034 314RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>D'AQUINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Santo</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>DSPM</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 90 rue Jean Jaurès 59243 Quarouble </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse de l'établissement</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349034314
21-11-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100225 publié le 21/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 034 314RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>D'AQUINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Santo</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>DSPM</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Transformation de véhicules de séries adaptés pour la conduite des personnes handicapées et aménage- ment de véhicules utilitaires</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Contour de Trieux 59990 Maresches </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement de domicile Transfert d'établissement principal avec création</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-07-03</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2010-04-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349034314
29-04-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 034 314RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>D'AQUINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Santo</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Italienne</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Transformation de véhicules de séries adaptés pour la conduite des personnes handicapées et aménage- ment de véhicules utilitaires</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>DSPM Aménagement</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 89 rue Jean Jaurès 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>13 avril 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349034314
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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