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Redressement judiciaire Personne physique

BonnevilleDate : 29/06/2016Mis à jour le 26/06/2026 02:00
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Le 29/06/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bonneville (Haute-Savoie) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBonneville (Haute-Savoie)
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/06/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création25/11/2008

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireRestaurants et services de restauration mobile (5610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de Genève 17
74130 Bonneville
Adresse d'établissement
avenue de Genève 17
74130 Bonneville

Publications

26/06/2026Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 juin 2025, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. La procédure ne s'applique qu'au patrimoine professionnel. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
509232427
06/08/2017Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse cedex .
509232427
19/03/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
509232427
07/10/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2016, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
509232427

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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