Redressement judiciaire Emd Beziers

Saint-Thibéry443804083Date : 23-01-2008Mis à jour le 16/07/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Emd Beziers à Saint-Thibéry a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Beziers. Le numéro de dossier de cette affaire est 443804083. L'activité principale de Emd Beziers est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEmd Beziers
VilleSaint-Thibéry
SIREN443 804 083
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure443804083
TribunalTribunal De Commerce De Beziers
Prononcé le05-07-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création07-11-2002
Capital libéré7500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4673
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ricardo Mazza 33
34630 Saint-Thibéry
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Ricardo Mazza 33
34630 Saint-Thibéry
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Emd Beziers
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .16-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170134 publié le 16/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EMD BEZIERS</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 33 rue Ricardo Mazza Zae la Crouzette 34630 Saint-Thibéry</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EMD BEZIERS</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 33 rue Ricardo Mazza Zae la Crouzette 34630 Saint-Thibéry</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.19-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EMD BEZIERS</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 33 rue Ricardo Mazza Zae la Crouzette 34630 Saint-Thibéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
21-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160057 publié le 21/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EMD BEZIERS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 33 rue Ricardo Mazza Zae la Crouzette 34630 Saint-Thibéry</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
24-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150053 publié le 24/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3322</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EMD BEZIERS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 33 rue Ricardo Mazza Zae la Crouzette 34630 Saint-Thibéry</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
14-10-2014
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 804 906 006 RCS Béziers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MERIDIONALE DE DISTRIBUTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>MDD</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : MICHEL Denis </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 33 rue Ricardo Mazza Zae la Crouzette 34630 Saint-Thibéry </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Prise en location-gérance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>L'import, l'export, le négoce (détail, demi-gros et gros) en matériaux de construction et vente, location, réparation de matériels de bâtiments, le courtage dans toutes activités liées au bâtiment et plus particulièrement dans la recherche de chantier et la mise en relation des différents corps d'état, assistance administrative pour la présentation des dossiers d'appels d'offre avec suivi de chantier, et relationnelle : des professionnels avec les donneurs d'ordres</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 33 rue Ricardo Mazza Zae la Crouzette 34630 Saint-Thibéry </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>02 octobre 2014</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2014</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
14-10-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Négoce (gros demi gros détail) en enduits façade, matériaux de Constuction menuiserie</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : MICHEL Denis </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 33 rue Ricardo Mazza Zae la Crouzette 34630 Saint-Thibéry </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 33 rue Ricardo Mazza Zae la Crouzette 34630 Saint-Thibéry </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, mise en location-gérance d'une branche d'activité, etablissement principal donné en location-gérance</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
31-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140008 publié le 31/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EMD BEZIERS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 avenue Jean Foucault 34500 Béziers</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
04-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130007 publié le 04/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EMD BEZIERS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 avenue Jean Foucault 34500 Béziers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
30-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110093 publié le 30/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2917</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EMD BEZIERS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 avenue Jean Foucault 34500 Béziers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
16-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110026 publié le 16/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3486</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EMD BEZIERS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 avenue Jean Foucault 34500 Béziers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
19-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100029 publié le 19/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EMD BEZIERS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 avenue Jean Foucault 34500 Béziers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
29-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090028 publié le 29/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EMD BEZIERS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 avenue Jean Foucault 34500 Béziers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
23-01-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080003 publié le 23/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 804 083 RCS Béziers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENDUITS MATERIAUX DISTRIBUTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EMD BEZIERS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 avenue Jean Foucault 34500 Béziers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443804083
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Thibéry
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.