Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-le-Bouillant201607080014Date : 19-07-2015Mis à jour le 19/07/2016 02:00
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Personne physique à Saint-Martin-le-Bouillant a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 201607080014. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-le-Bouillant
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201607080014
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le01-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50800 Saint-Martin-le-Bouillant
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Publications
19-07-2016
201607080014
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 15/110719-07-2016
201607080014
09-02-2016
201607080014
19-07-2015
201607080014
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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