Aller au contenu

Redressement judiciaire Association Des Commercants Du Centre Art De Vivre D’Eragny Sur Oise

Eragny-sur-OiseDate : 28/07/2016Mis à jour le 13/08/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Association Des Commercants Du Centre Art De Vivre D’Eragny Sur Oise à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. L'activité principale de Association Des Commercants Du Centre Art De Vivre D’Eragny Sur Oise est activités des organisations associatives. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Des Commercants Du Centre Art De Vivre D’Eragny Sur Oise
VilleEragny-sur-Oise (Val-d'Oise)
SIREN431 198 324
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/09/2017
Forme juridiqueAssociation
Date de création01/11/1990
Capital libéré38163125,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalActivités des organisations associatives (94)
Code secondaireActivités des organisations associatives n.c.a. (9499)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Bas Noyer 1
95610 Eragny-sur-Oise
Adresse d'établissement
rue du Bas Noyer 1
95610 Eragny-sur-Oise
Adresse d'établissement
rue du Bas-Noyer 1
95610 Eragny-sur-Oise
Adresse d'établissement
rue des Noyer 1
95610 Eragny-sur-Oise

Publications

13/08/2020l’état des créances admises a été déposé au greffe du Trunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la première publiçcation auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 16/44
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200156 publié le 13/08/2020
Annonce n° 1397
431198324
06/06/2018arrêt de la cour d'appel de Versailles confirmant le jugement rendu par le TGI de Pontoise du 19 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement sauf en ce qui concerne le passif qui sera remboursé comme suit : dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en 10 ans par dividendes progressifs, soit 2 % les première et deuxième années et 12 % de la troisième à la dixième année, le premier devant être versé à la date dâ??anniversaire du présent jugement. N° RG : 16/44
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
Annonce n° 4882
431198324
11/10/2017Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/44
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
Annonce n° 2613
431198324
16/02/2017Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/44
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
Annonce n° 1167
431198324
08/02/2017Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser le plan de redressement et renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18 juillet 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/44
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
Annonce n° 1872
431198324
28/07/2016Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 17 juin 2016 et déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian), demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 9530 Pontoise et en qualité de juge commissaire Madame MORIN (Laurence) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT, aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 septembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/44
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016
Annonce n° 2411
431198324

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Val-d'OisePlus de procédures collectives dans le secteur Autres activités de servicesPlus de procédures collectives à Eragny-sur-Oise

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.