Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>858</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>2017-06-29</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Autre jugement et ordonnance</dd>
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
483 851 317
RCS
Nevers
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>EVERS</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Patricia</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>cultures et élevage de volailles (production d'oeufs fécondés)</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd> 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>