Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Besançon417594363Date : 05/08/2016Mis à jour le 21/04/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 05/08/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Besançon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 417594363. L'activité principale de Personne physique est santé humaine et action sociale. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBesançon
SIREN417 594 363
N° de procédure417594363
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/03/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/01/1998
Secteur d'activité
GroupeSanté humaine et action sociale
Code principal86
Code secondaire8623
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Montjoux 41
25000 Besançon
Adresse d'établissement
avenue de Montjoux 41
25000 Besançon
Publications
jugement modifiant les modalités du plan de redressement. N° RG : 16/0001021/04/2019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190079 publié le 21/04/2019
Annonce n° 1982
Date : 2019-03-26
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : 417 594 363RCSBesançon
Nom : GRENIER-CASSARD
Prénom : Estelle
Activité : chirurgien dentiste
Adresse : 41 avenue de Montjoux 25000 Besançon
Complément Jugement : jugement modifiant les modalités du plan de redressement. N° RG : 16/00010
417594363
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com. RG 16/1024/01/2019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019
Annonce n° 2246
Date : 2017-10-16
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 417 594 363RCSBesançon
Nom : GRENIER-CASSARD
Prénom : Estelle
Activité : chirurgien dentiste
Adresse : 41 avenue de Montjoux 25000 Besançon
Complément Jugement : Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com. RG 16/10
417594363
Dépôt de l'état des créances complémentaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com. RG 16/1024/01/2019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019
Annonce n° 2245
Date : 2018-05-30
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 417 594 363RCSBesançon
Nom : GRENIER-CASSARD
Prénom : Estelle
Activité : chirurgien dentiste
Adresse : 41 avenue de Montjoux 25000 Besançon
Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances complémentaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com. RG 16/10
417594363
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/0001005/08/2016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160153 publié le 05/08/2016
Annonce n° 2243
Date : 20 juillet 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 417 594 363RCSBesançon
Nom : GRENIER-CASSARD
Prénom : Estelle
Activité : chirurgien-dentiste
Adresse : 41 avenue de Montjoux 25000 Besançon
Complément Jugement : Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00010
417594363
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives dans le secteur Santé humaine et action socialePlus de procédures collectives à Besançon
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.