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Redressement judiciaire Personne physique

MelicourtDate : 08/09/2016Mis à jour le 29/01/2025 01:00
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Le 08/09/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Melicourt a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMelicourt
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/01/2025
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création25/05/2008
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
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27390 Melicourt
Adresse d'établissement
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27390 Mélicourt

Publications

29/01/2025Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 22 octobre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/2604 (3×)
504593344
21/01/2021jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 22 octobre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604 (3×)
504593344
09/05/2019jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ZOLOTARENKO Maud, SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604 (3×)
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08/09/2016Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ; avec extension de la procédure de redressement judiciaire à : la SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE ; Monsieur NEUZILLET (Thierry), demeurant Lieudit La Montagne, 27390 Melicourt ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02604 (3×)
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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