Redressement judiciaire Earl Morel

Douville-sur-Andelle444273213Date : 09-08-2016Mis à jour le 06/06/2018 02:00
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Le 09-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Morel à Douville-sur-Andelle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 444273213. L'activité principale de Earl Morel est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Morel
VilleDouville-sur-Andelle
SIREN444 273 213
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure444273213
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le11-07-2016
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création18-05-1989
Capital libéré152500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Kratz 21
27380 Douville-sur-Andelle
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
27380 Douville-sur-Andelle
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Adresse d'établissement
rue Henri-Kratz 21
27380 Douville-sur-Andelle
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Publications
jugement arrêtant le plan dâ??apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/0245806-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4351</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 273 213RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL MOREL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>mise en valeur dâ??une exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue Henri-Kratz 27380 Douville-sur-Andelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan dâ??apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
444273213
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/0245806-06-2018
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Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0245809-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 273 213RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL MOREL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>mise en valeur d'une exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue Henri Kratz 27380 Douville-sur-Andelle </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Vallée Groult 27380 Douville-sur-Andelle </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MOREL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Vallée Groult 27380 Douville-sur-Andelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
444273213
Mandataire judiciaire
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