Aller au contenu

Redressement judiciaire Earl Morel

Douville-sur-AndelleDate : 11/07/2016Mis à jour le 06/06/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11/07/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Morel à Douville-sur-Andelle a été prononcé. L'activité principale de Earl Morel est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEarl Morel
VilleDouville-sur-Andelle
SIREN444 273 213
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/07/2016
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création10/11/2002
Capital libéré152500,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Henri Kratz 21
27380 Douville-sur-Andelle
Adresse d'établissement
0
27380 Douville-sur-Andelle
Adresse d'établissement
rue Henri-Kratz 21
27380 Douville-sur-Andelle

Publications

06/06/2018jugement arrêtant le plan dâ??apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
Annonce n° 4351
444273213
06/06/2018jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458
444273213
09/08/2016Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
Annonce n° 1497
444273213

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.