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Redressement judiciaire Personne physique

Condom201607280259Date : 21/07/2016Mis à jour le 10/08/2016 02:00
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Le 21/07/2016, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Condom a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201607280259. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCondom
N° de procédure201607280259
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/07/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Moulin 1 bis
32100 Condom

Publications

10/08/2016Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2001 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG 01/1365
201607280259

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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