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Redressement judiciaire Personne physique

Châteauneuf-sur-Isère201609020052Date : 06/01/2009Mis à jour le 11/09/2016 02:00
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Personne physique à Châteauneuf-sur-Isère a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609020052. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChâteauneuf-sur-Isère
N° de procédure201609020052
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/06/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse de Cheyssons 0
26300 Châteauneuf-sur-Isère

Publications

11/09/2016Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/01651
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
Annonce n° 1157
201609020052
25/02/2015Par arrêt, la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement du 29 septembre 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; et par jugement du 11 février 2015 le Tribunal de Grande Instance de Valence a désigné liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
Annonce n° 2046
201609020052
16/10/2014Jugement prononçant la résolution du plan homologué le 26 janvier 2005 ; RG N° 14/01651
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
Annonce n° 1060
201609020052
14/03/2014La Cour d'Appel de Grenoble par arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile du 23 octobre 2013 (RG N° 13/03414) dit n'y avoir lieu à résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
Annonce n° 1635
201609020052
20/11/2013Jugement, statuant en matière civile par jugement ; RG N° 13/03414 ; prononcé la résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
Annonce n° 787
201609020052
12/07/2009Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologuée par jugement du 26/01/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090132 publié le 12/07/2009
Annonce n° 814
201609020052
06/01/2009
Radiations
Bodacc B n°20090003 publié le 06/01/2009
Annonce n° 440
201609020052

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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