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Redressement judiciaire Personne physique

Gradignan201609090142Date : 23/10/2015Mis à jour le 18/09/2016 02:00
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Le 23/10/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gradignan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609090142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGradignan
N° de procédure201609090142
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Loustalot 18 bis
33170 Gradignan

Publications

18/09/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; arrête le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité de Madame CHAPUIS BONGIBAULT (Clothilde), Bordeaux Métropole, 18 bis, rue Loustalot, 33170 Gradignan ; selon les modalités suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir sur une durée de dix ans par pactes annuels progressifs respectivement de 3 % pour le premier pacte, 4 % pour le deuxième, 5 % pour le troisième, 10 % pour les quatrième au septième pactes, de 15 % pour le huitième pacte, 16 % pour le neuvième et 17 % pour le dixième et dernier pacte ; paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; dit que le paiement du premier pacte interviendra le 2 septembre 2017, et les pactes suivants, le 2 septembre de chacune des années concernées ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/7168
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
Annonce n° 1360
201609090142
23/10/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
Annonce n° 1406
201609090142

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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