Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

La Saussaye270212702377309046Date : 05/06/2014Mis à jour le 20/09/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Saussaye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 270212702377309046. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Saussaye
N° de procédure270212702377309046
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
sentier de la Plaine 2
27370 La Saussaye

Publications

20/09/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016
Annonce n° 1100
270212702377309046
27/03/2016
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
Annonce n° 269
270212702377309046
28/06/2015Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 05 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
Annonce n° 1671
270212702377309046
20/06/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140117 publié le 20/06/2014
Annonce n° 1167
270212702377309046

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.