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Redressement judiciaire Personne physique

Marat334905031Date : 20-09-2016Mis à jour le 16/03/2018 01:00
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Le 20-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 334905031. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarat
SIREN334 905 031
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure334905031
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le09-09-2016
Date de création29-06-1988
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0142
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63480 Marat
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Publications
Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, service des procédures collectives a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de quinze ans, en vertu du jugement n°79/2017 rendu le 8 septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 18/0011116-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 905 031RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Genilhat 63480 Marat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, service des procédures collectives a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de quinze ans, en vertu du jugement n°79/2017 rendu le 8 septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 18/00111</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
334905031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-service.com» ; RG N° 16/0301120-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 905 031RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, (vaches allaitantes)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Genilhat 63480 Marat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-service.com» ; RG N° 16/03011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
334905031
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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