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Redressement judiciaire Personne physique

Soulac-sur-Mer201609130563Date : 17/07/2015Mis à jour le 21/09/2016 02:00
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Le 17/07/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Soulac-sur-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609130563. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSoulac-sur-Mer
N° de procédure201609130563
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Grayan 41
33780 Soulac-sur-Mer

Publications

21/09/2016Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement du passif en deux options : - option A : remboursement de 70 % du passif sur une durée de six ans par pactes annuels progressifs, de 8 % la première année, 17 % les trois années suivantes et 20,5 % des deux dernières années ; - option B : remboursement de 100 % du passif sur une durée de neuf ans, par pactes annuels progressifs, de 6 % la première année, 11 % les deuxième troisième et quatrième année, 12 % les cinquième, sixième, septième et huitième années, et de 13 % la neuvième année ; dit que les créanciers étant restés taisant ou ayant refusé le plan le plan seront réglés selon les modalités de l'option A ; dit que l'emprunt immobilier souscrit auprès de la Caisse d'épargne et l'emprunt de trésorerie seront repris dès l'adoption du plan selon l'échéancier initial de chacun des prêts, les échéances non payées durant la période d'observation étant incluses dans le plan ; dit que pour chaque option le paiement de la première annualité interviendra le 9 septembre 2017, et les années suivantes et consécutives à la date anniversaire de l'adoption du plan ; 15/5752
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
Annonce n° 1635
201609130563
28/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/5752
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
Annonce n° 1919
201609130563
17/07/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juin 2015 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
Annonce n° 1901
201609130563

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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