Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Macaire201609130565Date : 05-06-2015Mis à jour le 21/09/2016 02:00
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Le 05-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Macaire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609130565. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Macaire
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201609130565
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le09-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de l'Ancien Pont 0
33490 Saint-Macaire
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement du l'intégralité du passif échu en quatre annualités équivalentes, le premier pacte payable le 9 septembre 2017 et les trois suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan, paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; RG : 15/163821-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickael</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de l'Ancien Pont 33490 Saint-Macaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement du l'intégralité du passif échu en quatre annualités équivalentes, le premier pacte payable le 9 septembre 2017 et les trois suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan, paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; RG : 15/1638</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609130565
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/163823-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickael</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de l'Ancien Pont 33490 Saint-Macaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1638</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609130565
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire05-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickael</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>centre Equestre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de l'Ancien Port 33490 Saint-Macaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609130565
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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