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Redressement judiciaire Personne physique

La Chapelle-en-Vercors201609220098Date : 23/10/2013Mis à jour le 30/09/2016 02:00
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Le 23/10/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-en-Vercors a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609220098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-en-Vercors
N° de procédure201609220098
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/10/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
26420 La Chapelle-en-Vercors

Publications

30/09/2016Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'Art L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 13/03552
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
Annonce n° 1638
201609220098
15/03/2015Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03552 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
Annonce n° 1317
201609220098
14/10/2014RG N° 13/03552 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
Annonce n° 1529
201609220098
20/11/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/03552 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
Annonce n° 784
201609220098

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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