Aller au contenu

Redressement judiciaire Gaec Horti Sologne

Fontaines-en-SologneDate : 28/02/2014Mis à jour le 31/10/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28/02/2014, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Gaec Horti Sologne à Fontaines-en-Sologne a été prononcé. L'activité principale de Gaec Horti Sologne est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec Horti Sologne
VilleFontaines-en-Sologne
SIREN351 132 162
TribunalTribunal De Commerce De Blois
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/10/2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01/01/1989
Capital libéré168300,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireReproduction de plantes (0130)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Les Rottières 0
41250 Fontaines-en-Sologne

Publications

31/10/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Franck MICHEL - AJAssociés 8, rue de Signeulx - 41000 Blois .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
Annonce n° 1686
351132162
06/10/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
Annonce n° 2264
351132162
05/06/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Franck Michel 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
Annonce n° 1186
351132162
28/02/2014Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
Annonce n° 1024
351132162

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.