Redressement judiciaire Gaec Horti Sologne

Fontaines-en-Sologne351132162Date : 28-02-2014Mis à jour le 31/10/2016 01:00
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Le 28-02-2014, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Gaec Horti Sologne à Fontaines-en-Sologne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 351132162. L'activité principale de Gaec Horti Sologne est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Horti Sologne
VilleFontaines-en-Sologne
SIREN351 132 162
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure351132162
TribunalTribunal De Commerce De Blois
Prononcé le21-10-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création27-06-1989
Capital libéré168300,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Rottières 0
41250 Fontaines-en-Sologne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Franck MICHEL - AJAssociés 8, rue de Signeulx - 41000 Blois .31-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 351 132 162 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC HORTI SOLOGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Reproduction de plantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Rottières 41250 Fontaines-en-Sologne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Franck MICHEL - AJAssociés 8, rue de Signeulx - 41000 Blois .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351132162
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2264</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 351 132 162 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC HORTI SOLOGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Reproduction de plantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Rottières 41250 Fontaines-en-Sologne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351132162
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Franck Michel 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 351 132 162 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC HORTI SOLOGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Reproduction de plantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Rottières 41250 Fontaines-en-Sologne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Franck Michel 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351132162
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.28-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1024</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 780 122 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GESTID</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fonds de placement et entités financières similaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Rottières 41250 Fontaines-en-Sologne </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 351 132 162 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC HORTI SOLOGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Horticulture, pépinières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Rottières 41250 Fontaines-en-Sologne </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 352 032 833 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HORTI SOLOGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Rottières 41250 Fontaines-en-Sologne </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 621 476 RCS Blois </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHEVENET PRODUCTIONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile d'exploitation agricole</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Reproduction de plantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Chevenet 41320 Saint-Julien-sur-Cher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351132162
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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