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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Hellier760150914Date : 27/11/2008Mis à jour le 06/10/2016 02:00
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Le 27/11/2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Hellier (Seine-Maritime) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 760150914. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Hellier (Seine-Maritime)
N° de procédure760150914
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lotissement les Chardonnerets 214
76680 Saint-Hellier

Publications

06/10/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
Annonce n° 2476
760150914
03/10/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014
Annonce n° 1439
760150914
02/10/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013
Annonce n° 733
760150914
27/11/2008L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008
Annonce n° 1929
760150914

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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