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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse201610030152Date : 17/11/2009Mis à jour le 11/10/2016 02:00
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Le 17/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201610030152. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
N° de procédure201610030152
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/11/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de Casselardit 266
31300 Toulouse

Publications

11/10/2016Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître VINCENEUX (Liliane), commissaire à l'exécution du plan ; RG n° 09/03115
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
Annonce n° 1326
201610030152
16/02/2011Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110033 publié le 16/02/2011
Annonce n° 1621
201610030152
15/10/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
Annonce n° 923
201610030152
09/12/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090237 publié le 09/12/2009
Annonce n° 1304
201610030152

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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