Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse201610030152Date : 09-12-2009Mis à jour le 11/10/2016 02:00
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Le 09-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201610030152. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201610030152
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le17-11-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Casselardit 266
31300 Toulouse
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Publications
Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître VINCENEUX (Liliane), commissaire à l'exécution du plan ; RG n° 09/0311511-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1326</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DERIEMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 266 avenue de Casselardit 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître VINCENEUX (Liliane), commissaire à l'exécution du plan ; RG n° 09/03115</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201610030152
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse16-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110033 publié le 16/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1621</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DERIEMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 allée du Vivarais 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201610030152
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>923</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DERIEMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 allée du Vivarais 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201610030152
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse09-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090237 publié le 09/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1304</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DERIEMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 allée du Vivarais 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201610030152
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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