Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Bourcefranc-le-Chapus2016101000929Date : 21/10/2015Mis à jour le 18/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21/10/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourcefranc-le-Chapus a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101000929. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBourcefranc-le-Chapus
N° de procédure2016101000929
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Hôtel de Ville 3
17560 Bourcefranc-le-Chapus

Publications

18/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/02349
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
Annonce n° 1889
2016101000929
11/11/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître AMAUGER, 159, av Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
Annonce n° 2057
2016101000929

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.