Redressement judiciaire Personne physique

Mesnil-le-Roi2016101001236Date : 08-05-2015Mis à jour le 18/10/2016 02:00
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Le 08-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mesnil-le-Roi (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101001236. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMesnil-le-Roi (Yvelines)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016101001236
TribunalTribunal De Grande Instance De Versailles
Prononcé le16-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Emile Littré 21
78600 Mesnil-le-Roi
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; 14/0005818-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2258</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTENSAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>décorateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 boulevard Emile Littré 78600 Mesnil-le-Roi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; 14/00058</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001236
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2220</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTENSAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>artiste peintre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 avenue du Général de Gaulle 78570 Andresy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001236
19-08-2015
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 345 398 374 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTENSAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>peinture décorative fresques peinture artistique coordinateur de projets décoratifs.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 28 avenue François Mansart 78600 Maisons Laffitte </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>05 août 2015</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001236
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO. 14/00058 ; date provisoire de cessation des paiements : 1er décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles08-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTENSAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>décorateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 quai de la Fin de l'Oise 78570 Andrésy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO. 14/00058 ; date provisoire de cessation des paiements : 1er décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001236
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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