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Redressement judiciaire Personne physique

Les Trois-Moutiers2016101001033Date : 29/09/2011Mis à jour le 18/10/2016 02:00
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Le 29/09/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Trois-Moutiers (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101001033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes Trois-Moutiers (Vienne)
N° de procédure2016101001033
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/05/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Cour Branle 3
86120 Les Trois-Moutiers

Publications

18/10/2016Jugement de modification du plan de redressement par voie de continuation ; report du paiement du dividende dë au 15 décembre 2015 au 15 décembre 2027, quinzième et dernière année du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° 11/02199
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
Annonce n° 2350
2016101001033
17/06/2014Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 22 octobre 2012 ; en ce sens que le paiement des échéances aura lieu le 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
Annonce n° 3241
2016101001033
22/11/2012Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), demeurant 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
Annonce n° 1818
2016101001033
29/09/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 03/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011
Annonce n° 1862
2016101001033

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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