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Redressement judiciaire Personne physique

Bayet2016101800036Date : 16/07/2015Mis à jour le 26/10/2016 02:00
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Le 16/07/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bayet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBayet
N° de procédure2016101800036
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/10/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de Bellevue 3
03500 Bayet

Publications

26/10/2016Jugement homologuant le plan de redressement par continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00636
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
Annonce n° 1062
2016101800036
03/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00636
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
Annonce n° 2007
2016101800036
16/07/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Petillat, Résidence les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
Annonce n° 1335
2016101800036

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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