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Redressement judiciaire Personne physique

Cestas2016101800176Date : 01/04/2015Mis à jour le 26/10/2016 02:00
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Le 01/04/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cestas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800176. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCestas
N° de procédure2016101800176
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/10/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Saint-Jacques de Compostelle 239
33610 Cestas

Publications

26/10/2016Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; selon les modalités suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan (206,71 euros pour Natexis financement et 64 euros pour l'URSSAF) ; paiement du passif échu en neuf annuités progressives de 5 % pour les deux premières échéances, 10% pour la troisième échéance, 12,5 % pour les quatrième à septième échéances, et 15 % pour les huitième et neuvième échéances ; reprise du paiement du contrat de prêt selon les modalités contractuelles jusqu'à la fin du contrat et report en fin du contrat, sans pénalité ni majoration, des échéances impayées au cours de la période d'observation ; règlement dès l'adoption du plan de la dette à l'égard de la Carpimko éventuellement restée impayée née pendant la période d'observation ; paiement sans délai des frais de justice et des honoraires du mandataire judiciaire ; RG : 15/659
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
Annonce n° 1278
2016101800176
20/03/2016Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation à compter du 13 mars 2016 pour une période de six mois ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; RG : 15/659
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
Annonce n° 1485
2016101800176
10/01/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00659
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
Annonce n° 2091
2016101800176
01/04/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANDON (Christophe), mandataire judiciaire, 2, Rue de Caudéran, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
Annonce n° 1939
2016101800176

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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