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Redressement judiciaire Personne physique

Cazes-Mondénard2016101800057Date : 22/10/2015Mis à jour le 26/10/2016 02:00
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Le 22/10/2015, un état des créances de Personne physique à Cazes-Mondénard (Tarn-et-Garonne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCazes-Mondénard (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure2016101800057
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82110 Cazes-Mondénard

Publications

26/10/2016Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; RG : 14/02607
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
Annonce n° 1942
2016101800057
22/10/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
Annonce n° 1981
2016101800057

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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