Redressement judiciaire Personne physique

Cazes-Mondénard2016101800057Date : 22-10-2015Mis à jour le 26/10/2016 02:00
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Le 22-10-2015, un état des créances de Personne physique à Cazes-Mondénard (Tarn-et-Garonne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCazes-Mondénard (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016101800057
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le01-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82110 Cazes-Mondénard
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; RG : 14/0260726-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CACHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Falguières 82110 Cazes-Mondénard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; RG : 14/02607</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800057
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CACHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Falguières 82110 Cazes-Mondenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800057
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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