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Redressement judiciaire Personne physique

Fayence2016101800147Date : 16/06/2009Mis à jour le 27/10/2016 02:00
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Personne physique à Fayence (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Draguignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800147. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFayence (Var)
N° de procédure2016101800147
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/07/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Fréjus 362
83440 Fayence

Publications

27/10/2016Jugement arrêtant la cession des actifs ; RG 16/05118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016
Annonce n° 2242
2016101800147
10/08/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP BR ET ASSOCIES, Maître MALRIC (Nicolas), 59, avenue du Maréchal Foch, 83300 Toulon ; cessation des paiements le : 8 juin 2016 ; RG 16/5118
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016
Annonce n° 1587
2016101800147
30/06/2009
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009
Annonce n° 821
2016101800147
16/06/2009
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090113 publié le 16/06/2009
Annonce n° 788
2016101800147

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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