Redressement judiciaire Personne physique

Trets2016102400015Date : 09-10-2015Mis à jour le 02/11/2016 01:00
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Le 09-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trets a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102400015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrets
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016102400015
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le13-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Garibaldi 6
13530 Trets
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, 13617 Aix-en-Provence ; RG : 15/214402-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAURIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Andrée</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 place Garibaldi 13530 Trets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, 13617 Aix-en-Provence ; RG : 15/2144</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102400015
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/214412-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAURIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Andrée</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 place Garibaldi 13530 Trets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/2144</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102400015
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole, Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence09-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 907 412 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAURIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Andrée</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 place Garibaldi 13530 Trets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole, Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102400015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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