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Redressement judiciaire Personne physique

Lelin-Lapujolle2016102600009Date : 16/07/2015Mis à jour le 04/11/2016 01:00
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Le 16/07/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lelin-Lapujolle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102600009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLelin-Lapujolle
N° de procédure2016102600009
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/07/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
32400 Lelin-Lapujolle

Publications

04/11/2016Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/726
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
Annonce n° 3154
Date :
20 octobre 2016
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
SANSOUS
Prénom :
Roland
Activité :
agriculteur
Adresse :
Lieu-dit "A Bidet"
32400
Lelin-Lapujolle
Complément Jugement :
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/726
2016102600009
26/04/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/726
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
Annonce n° 1483
Date :
1er avril 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
SANSOUS
Prénom :
Roland
Activité :
agriculteur
Adresse :
Lieu-Dit «A Bidet»
32400
Lelin-Lapujolle
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/726
2016102600009
02/08/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
Annonce n° 1777
Date :
16 juillet 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
SANSOUS
Prénom :
Roland
Activité :
agriculteur
Adresse :
Lieu-dit "A Bidet"
32400
Lelin-Lapujolle
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
2016102600009

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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