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Redressement judiciaire Personne physique

Argelès-sur-Mer Cedex2016102600422Date : 12/01/2012Mis à jour le 04/11/2016 01:00
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Le 12/01/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argelès-sur-Mer Cedex (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102600422. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArgelès-sur-Mer Cedex (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure2016102600422
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/01/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Roua 0
66703 Argelès-sur-Mer Cedex

Publications

04/11/2016Avis de dépôt de l'état des créances, représentée par Mme NOGUEL (Marie) ès qualité de Tutrice, 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/1803
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
Annonce n° 3466
2016102600422
09/12/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire, régime général ; actuellement EHPAD (Jean, Rostand), Route d'Alenya, 66750 Saint-Cyprien, placée sous le régime de la sauvegarde de justice par décision du juge des Tutelles de Perpignan du 16 juillet 2015 qui a désigné Madame NOGUE (Marie) demeurant 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan en qualité de mandataire spécial de Mme PALLAS (Annie) ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/01803
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
Annonce n° 3021
2016102600422
15/11/2013Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; Dos. : 12/01 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
Annonce n° 1150
2016102600422
26/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
Annonce n° 2724
2016102600422
12/02/2012Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012
Annonce n° 1287
2016102600422

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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