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Redressement judiciaire Personne physique

Argelès-sur-Mer Cedex2016102600422Date : 12-02-2012Mis à jour le 04/11/2016 01:00
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Le 12-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argelès-sur-Mer Cedex (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102600422. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgelès-sur-Mer Cedex (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016102600422
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le12-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Roua 0
66703 Argelès-sur-Mer Cedex
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances, représentée par Mme NOGUEL (Marie) ès qualité de Tutrice, 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/180304-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3466</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée FONTAINE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin du Roua Résidence les Capucines BP 18 66703 Argelès-sur-Mer Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, représentée par Mme NOGUEL (Marie) ès qualité de Tutrice, 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/1803</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102600422
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire, régime général ; actuellement EHPAD (Jean, Rostand), Route d'Alenya, 66750 Saint-Cyprien, placée sous le régime de la sauvegarde de justice par décision du juge des Tutelles de Perpignan du 16 juillet 2015 qui a désigné Madame NOGUE (Marie) demeurant 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan en qualité de mandataire spécial de Mme PALLAS (Annie) ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/0180309-12-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée FONTAINE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Edmée Mariotte 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire, régime général ; actuellement EHPAD (Jean, Rostand), Route d'Alenya, 66750 Saint-Cyprien, placée sous le régime de la sauvegarde de justice par décision du juge des Tutelles de Perpignan du 16 juillet 2015 qui a désigné Madame NOGUE (Marie) demeurant 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan en qualité de mandataire spécial de Mme PALLAS (Annie) ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/01803</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102600422
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; Dos. : 12/01 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan15-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Mariotte 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; Dos. : 12/01 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102600422
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Mariotte 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102600422
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan12-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2175 avenue Julien-Panchot 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102600422
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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