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Redressement judiciaire Personne physique

Les Vans315909531Date : 20-12-2012Mis à jour le 17/03/2021 01:00
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Personne physique à Les Vans a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'aubenas. Le numéro de dossier de cette affaire est 315909531. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Vans
SIREN315 909 531
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure315909531
TribunalTribunal De Commerce D'aubenas
Prononcé le09-03-2021
Date de création17-04-1991
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4789
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Droite 7
07140 Les Vans
Adresse d'établissement
rue Droite 7
07140 Les Vans
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.17-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3534</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 909 531RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POCHAUVIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Droite 07140 Les vans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 909 531RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POCHAUVIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>POCHAUVIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>"balthazar"</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente d'objets artisanaux, tissus, cuir, bijouterie, tapis, confection en tous genres, bazar a titre ambulant et sédentaire, import export.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Droite 07140 Les Vans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas19-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170222 publié le 19/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1426</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 909 531RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POCHAUVIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>POCHAUVIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>"balthazar"</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente d'objets artisanaux, tissus, cuir, bijouterie, tapis, confection en tous genres, bazar a titre ambulant et sédentaire, import export.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Droite 07140 Les Vans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315909531
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.06-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 909 531RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POCHAUVIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>POCHAUVIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>"balthazar"</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente d'objets artisanaux, tissus, cuir, bijouterie, tapis, confection en tous genres, bazar a titre ambulant et sédentaire, import export.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Droite 07140 Les Vans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315909531
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.20-12-2012
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>984</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 909 531RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POCHAUVIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>POCHAUVIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente d'objets artisanaux, tissus, cuir, bijouterie, tapis, confection en tous genres, bazar à titre ambulant et sédentaire, import export.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Droite 07140 Les Vans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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