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Redressement judiciaire Personne physique

Chasse-sur-Rhône389118811Date : 11/10/2011Mis à jour le 19/06/2026 02:00
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Le 11/10/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chasse-sur-Rhône a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 389118811. L'activité principale de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChasse-sur-Rhône
N° de procédure389118811
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Vienne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/10/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création16/11/1985

Secteur d'activité

Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)
Code secondaireNettoyage courant des bâtiments (8121)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Roches 63
38670 Chasse-sur-Rhône
Adresse d'établissement
chemin des Roches 63
38670 Chasse-sur-Rhône

Publications

11/06/2016Jugement modifiant le plan de redressement.
389118811
25/10/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
389118811
08/09/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
389118811
11/10/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
389118811

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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