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Redressement judiciaire Sci Les Vergers

Valette2016102700613Date : 02-12-2009Mis à jour le 06/11/2016 01:00
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Sci Les Vergers à Valette a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102700613. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Les Vergers
VilleValette
N° de procédure2016102700613
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28-04-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Vergers 26
57510 Valette
Publications
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; représentée par son gérant M. STEIN (Roger, François) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GANGLOFF (Christine) de la SELARL GANGLOFF et NARDI, 36, rue des Jardins à 57050 Le Ban-Saint-Martin ; Réf : 2015/49706-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES VERGERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue des Vergers 57510 Valette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; représentée par son gérant M. STEIN (Roger, François) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GANGLOFF (Christine) de la SELARL GANGLOFF et NARDI, 36, rue des Jardins à 57050 Le Ban-Saint-Martin ; Réf : 2015/497</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700613
12-10-2016
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 822 811 683 RCS Thionville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES VERGERS DE TIZI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>100 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant, associé indéfiniment responsable : FELLAH (Nor-Eddine) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 7, Résidence Pont de Pierre 57270 Uckange </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>l'acquisition d'un immeuble au 76 avenue de la Liberté 57330 Volmerange-les-Mines, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriété ultérieurement</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 7, Résidence Pont de Pierre 57270 Uckange </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>26 septembre 2016</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700613
04-10-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160194 publié le 04/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>884</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 804 679 850 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES VERGERS (société en liquidation)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>SCI</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>liquidateur : BOUCHEREZ (Laurent) </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Zone Actisud, Parc Saint-Jean 57130 Jouy-aux-Arches </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>dissolution amiable de la société, le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2016-07-29</dd> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700613
02-10-2016
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160193 publié le 02/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>675</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 804 679 850 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES VERGERS (SOCIETE EN LIQUIDATION)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>SCI</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> zone Actisud - parc Saint-Jean 57130 Jouy-aux-Arches </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700613
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL GANGLOFF ET NARDI, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; facturation à la SELARL GANGLOFF ET NARDI29-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1421</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES VERGERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue des Vergers 57510 Valette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL GANGLOFF ET NARDI, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; facturation à la SELARL GANGLOFF ET NARDI</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700613
23-10-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140204 publié le 23/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 104 895 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE VERGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>SC</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> ZA de Betting 57800 Freyming-Merlebach </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2014-07-04</dd> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700613
17-10-2014
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140200 publié le 17/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 104 895 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE VERGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>SC</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> ZA de Betting 57800 Freyming-Merlebach </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700613
16-10-2014
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 804 679 850 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES VERGERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant, associé indéfiniment responsable : BOUCHEREZ (Laurent) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Zone Actisud, Parc Saint-Jean 57130 Jouy-aux-Arches </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Zone Actisud, Parc Saint-Jean 57130 Jouy-aux-Arches </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>29 août 2014</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700613
14-11-2012
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120220 publié le 14/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>664</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 104 895 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE VERGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7630 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>co-gérant associé : PRUNIER (Michel), co-gérant : PRUNIER (Stéphane), associés : SC ODONON (SC) et PRUNIER, née DUPONT (Nicole) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> ZA de Betting 57800 Freyming-Merlebach </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>acquisition de terrains à bâtir sur la commune de Betting-les-Saint-Avold (moselle) et construction sur lesdits terrains de divers bâtiments à usage commercial</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> ZA de Betting 57800 Freyming-Merlebach </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>25 mai 2001</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700613
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 novembre 2011, mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, FI 11/00351, SCP NOEL-NODEE-LANZETTA17-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES VERGERS DE GUENTRANGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue du Languedoc 57190 Florange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 novembre 2011, mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, FI 11/00351, SCP NOEL-NODEE-LANZETTA</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700613
02-12-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090232 publié le 02/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>687</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 904 568 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES VERGERS D'EDME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>80000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant : POISSENOT (Sébastien), associés : POISSENOT (Jade), WETZEL épouse POISSENOT (Marlène), POISSENOT (Tom) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 13 rue de la Barre 57130 Ancy-sur-Moselle </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>propriété, location, gestion d'immeubles de caractère purement civil, opérations financières mobilières ou immobilières de caractère civil</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 13 rue de la Barre 57130 Ancy-sur-Moselle </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>26 février 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700613
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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