Redressement judiciaire Personne physique

Beaumont-sur-Sarthe2016103100182Date : 10-11-2015Mis à jour le 09/11/2016 01:00
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Le 10-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016103100182. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaumont-sur-Sarthe (Sarthe)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016103100182
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le07-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare 24
72170 Beaumont-sur-Sarthe
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans cedex 02 ; RG n° : 15/0354609-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue de la Gare 72170 Beaumont-sur-Sarthe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans cedex 02 ; RG n° : 15/03546</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016103100182
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/0354611-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1645</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue de la Gare 72170 Beaumont-sur-Sarthe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/03546</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016103100182
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 5 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex10-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2506</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent commercial indépendant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue de la Gare 72170 Beaumont-sur-Sarthe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 5 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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