Redressement judiciaire Personne physique

Avignon2016103100055Date : 04-01-2015Mis à jour le 09/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avignon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016103100055. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvignon (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016103100055
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le25-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Pont des Deux Eaux 0
84000 Avignon
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, Rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 14/0411009-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cardiologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Pont des Deux Eaux La Maison d'Asclepios 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, Rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 14/04110</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016103100055
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 14/0411026-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>472</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cardiologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Pont des Deux Eaux La Maison d'Asclepios 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 14/04110</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016103100055
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/04110 ; date de cessation de paiement : 22 octobre 2014 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers04-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cardiologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Pont des Deux Eaux La Maison d'Asclepios 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/04110 ; date de cessation de paiement : 22 octobre 2014 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016103100055
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.