Aller au contenu

Redressement judiciaire Association Federation Departementale Des Associations Admr De Seine Maritime

Montville2016110300528Date : 17/09/2015Mis à jour le 13/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/09/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Federation Departementale Des Associations Admr De Seine Maritime à Montville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110300528. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Federation Departementale Des Associations Admr De Seine Maritime
VilleMontville (Seine-Maritime)
N° de procédure2016110300528
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/09/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Ernest Delaporte 1
76710 Montville

Publications

13/11/2016Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160221 publié le 13/11/2016
Annonce n° 1622
2016110300528
29/09/2016Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
Annonce n° 2597
2016110300528
15/04/2016Jugement de renouvellement de la période d'observation (six mois) ; 15/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160075 publié le 15/04/2016
Annonce n° 2127
2016110300528
07/10/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; administrateur judiciaire : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers, mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
Annonce n° 2262
2016110300528

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.