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Redressement judiciaire Association Esc Sainte Agnes Jeanne D'Arc

Vernon2016110900020Date : 21/12/2015Mis à jour le 18/11/2016 01:00
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Le 21/12/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Esc Sainte Agnes Jeanne D'Arc à Vernon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110900020. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Esc Sainte Agnes Jeanne D'Arc
VilleVernon
N° de procédure2016110900020
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/12/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d'Albuféra 126
27200 Vernon

Publications

18/11/2016Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 21 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/04837
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
Annonce n° 1657
2016110900020
15/01/2016Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, Rue du Port, 27400 Louviers ; date provisoire de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
Annonce n° 1074
2016110900020

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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