Redressement judiciaire Personne physique

Bayonville0802BP2015F00010000003Date : 02-01-2011Mis à jour le 22/11/2016 01:00
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Personne physique à Bayonville a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Sedan. Le numéro de dossier de cette affaire est 0802BP2015F00010000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBayonville
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure0802BP2015F00010000003
TribunalTribunal De Commerce De Sedan
Prononcé le03-11-2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
08240 Bayonville
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.22-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2000</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETIENNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Artisan terrassement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 08240 Bayonville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0802BP2015F00010000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.20-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160013 publié le 20/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETIENNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Artisan terrassement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 08240 Bayonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0802BP2015F00010000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150095 publié le 20/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1954</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETIENNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Artisan terrassement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 08240 Bayonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0802BP2015F00010000003
02-01-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110001 publié le 02/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>57</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 015 703 RCS Sedan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI ETIENNE JACQUES ET NELLY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Jacques Associé indéfiniment responsable : ARNOULD Nelly Gérant : ARNOULD Nelly </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 8 grande-rue 08240 Bayonville </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition, gestion et plus généralement exploitation de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 8 grande-rue 08240 Bayonville </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>15 décembre 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>26 novembre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0802BP2015F00010000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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