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Redressement judiciaire Personne physique

Fréjus2016111600050Date : 27/11/2015Mis à jour le 24/11/2016 01:00
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Le 27/11/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fréjus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111600050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFréjus (Var)
N° de procédure2016111600050
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Gargalon 1849
83600 Fréjus

Publications

24/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG 15/7204
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
Annonce n° 2413
2016111600050
26/04/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 15/7204
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
Annonce n° 2089
2016111600050
27/11/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 21 septembre 2015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
Annonce n° 1842
2016111600050

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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